La Tchéquie est l'une des destinations les plus attractives d'Europe centrale pour créer une structure juridique : fiscalité compétitive (IS à 21 %), démarches dématérialisées, et membre de l'UE depuis 2004. La s.r.o. (společnost s ručením omezeným), équivalent de la SARL française, peut être créée en moins de deux semaines avec un accompagnement professionnel — et depuis la France, sans nécessiter de déplacement.
Nous prenons en charge :
- Création de s.r.o. (SARL tchèque) — associé unique ou multiple
- Création de a.s. (société anonyme tchèque)
- Enregistrement comme travailleur indépendant (OSVČ)
- Rédaction de statuts bilingues français-tchèque
- Représentation devant notaire et administrations
- Obtention de licences commerciales spécialisées
- Conventions d'actionnaires et pactes d'associés
- Cession de parts sociales et restructuration
- Dissolution et liquidation de société
Comment ça se passe
Consultation et stratégie
Nous analysons votre activité, votre résidence fiscale et vos objectifs pour choisir la structure la plus adaptée (s.r.o., a.s., OSVČ) et optimiser la rémunération.
Rédaction des statuts et acte notarié
Nous rédigeons les statuts en français et en tchèque, puis nous vous représentons chez le notaire à Prague. Aucun déplacement requis si vous résidez à l'étranger.
Inscriptions administratives
Dépôt du capital, obtention de la licence commerciale (živnostenský list) et inscription au Registre des sociétés (Obchodní rejstřík) dans un délai de 5 jours ouvrés.
Enregistrement fiscal et ouverture de compte
Enregistrement auprès des autorités fiscales (DIČ), affiliation aux assurances sociales, et accompagnement pour l'ouverture d'un compte professionnel tchèque.
Questions fréquentes
- Combien de temps faut-il pour créer une s.r.o. en Tchéquie ?
- Avec un accompagnement complet, la procédure prend 7 à 15 jours ouvrés : 2 jours pour les statuts, 1 jour chez le notaire, 5 jours pour le Registre des sociétés, puis 3 à 5 jours pour les démarches fiscales. Si vous résidez en France, la procédure peut être entièrement gérée par PEERS Czechia avec procuration.
- Quel est le capital social minimum pour créer une s.r.o. ?
- Depuis 2014, le capital social minimum légal est de 1 CZK (environ 0,04 €). En pratique, nous conseillons un capital de 50 000 à 200 000 CZK pour rassurer les partenaires commerciaux et faciliter l'ouverture d'un compte bancaire professionnel.
- Dois-je me rendre à Prague pour créer ma société ?
- Non. PEERS Czechia peut accomplir l'intégralité des démarches en votre nom via procuration notariée. Il suffit de faire légaliser et apostiller la procuration dans votre pays de résidence, puis de nous l'envoyer. La signature des statuts peut également se faire à distance dans certains cas.
- Ma s.r.o. sera-t-elle soumise à la TVA tchèque ?
- L'assujettissement à la TVA (DPH) devient obligatoire lorsque le chiffre d'affaires dépasse 2 millions de CZK (≈ 80 000 €) sur 12 mois consécutifs. En dessous de ce seuil, l'enregistrement est facultatif. Une déclaration mensuelle ou trimestrielle est ensuite requise.
- Quelle est la différence entre une s.r.o. et une succursale d'entreprise française ?
- La s.r.o. est une entité juridique tchèque indépendante, avec sa propre personnalité morale et sa responsabilité limitée. La succursale (organizační složka) est une extension de la société mère française — elle n'a pas de personnalité propre et la responsabilité remonte à la société mère. La s.r.o. est généralement préférable pour les activités durables en Tchéquie.