Le marché immobilier de Prague attire de nombreux acheteurs francophones — que ce soit pour s'y installer, y investir ou y acquérir une résidence secondaire. Mais le droit immobilier tchèque présente des spécificités importantes : propriété transmise à l'inscription au cadastre (et non à la signature), fréquentes charges non déclarées, contrats exclusivement en tchèque. PEERS Czechia vous accompagne à chaque étape, de la vérification du bien jusqu'à l'obtention de votre titre de propriété, en assurant une communication intégrale en français.
Nous intervenons pour :
- Vérification préalable des titres et charges (due diligence immobilière)
- Rédaction et négociation du contrat de réservation (smlouva o smlouvě budoucí)
- Rédaction du contrat de vente définitif (kupní smlouva)
- Séquestre du prix de vente chez l'avocat
- Inscription de la propriété au Registre foncier tchèque (katastr)
- Achat sur plan (developpeur, contrat de construction)
- Investissement locatif : rédaction du bail tchèque
- Acquisition via une société tchèque (S.R.O.)
- Vente d'un bien tchèque par un résident étranger
Les 4 étapes d'un achat sécurisé
Vérification du bien et du vendeur
Consultation du Registre foncier (katastr nemovitostí), vérification de l'absence de charges, hypothèques, droits de préemption ou servitudes non déclarés.
Négociation et rédaction du contrat
Rédaction ou examen du contrat de vente en tchèque et en français. Négociation des conditions suspensives, du séquestre et des délais.
Sécurisation du paiement
Mise en place d'un compte séquestre chez l'avocat ou à la banque. Le fonds n'est libéré qu'après inscription au cadastre — vous êtes protégé à chaque étape.
Inscription au cadastre
Dépôt de la demande d'inscription au Registre foncier. Suivi de la procédure jusqu'à l'obtention du titre de propriété.
Questions fréquentes
- Un ressortissant français peut-il acheter librement un bien immobilier en Tchéquie ?
- Oui. Depuis l'adhésion de la Tchéquie à l'UE, les ressortissants de l'UE, dont les Français, peuvent acquérir des biens immobiliers en République tchèque sans restriction. Des règles spécifiques peuvent s'appliquer pour les terres agricoles.
- Quelle est la procédure d'inscription de la propriété en Tchéquie ?
- L'inscription de la propriété est enregistrée au katastr nemovitostí (Registre foncier tchèque). La procédure prend généralement 20 à 30 jours ouvrables. La propriété n'est pleinement transférée qu'au moment de l'inscription — non à la signature du contrat.
- Est-il indispensable de passer par un notaire pour acheter un bien en Tchéquie ?
- En Tchéquie, le contrat de vente peut être rédigé par un avocat (sans acte notarié obligatoire dans la plupart des cas). La signature notariée n'est requise que pour certains types de transactions. PEERS Czechia gère l'ensemble de la procédure.
- Comment éviter les risques liés aux dettes ou charges cachées sur un bien ?
- Avant toute transaction, nous effectuons une vérification complète du Registre foncier pour identifier les hypothèques, servitudes, droits de préemption ou procédures judiciaires en cours. Ce contrôle est indispensable — les risques cachés sont fréquents sur le marché immobilier de Prague.
- Quels sont les frais à prévoir en dehors du prix d'achat ?
- Principalement : frais de dépôt au Registre foncier (environ 2 000 CZK), honoraires d'avocat (à convenir), éventuels frais de traduction certifiée. La taxe de transfert immobilier a été supprimée en Tchéquie depuis 2020. Pas de frais notariaux obligatoires dans la plupart des achats entre particuliers.